1. Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur le site agenceimmobiliereaceder.com et sur la plateforme associée (espaces vendeur, repreneur et partenaires) sont traitées par BROZZERS, SARL au capital de 1 000 €, RCS La Roche-sur-Yon 922 015 656, siège social Le Pont Métayer, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard, représentée par Amaury Guéneau (le « Cabinet »).
Contact du référent protection des données du Cabinet, pour toute question ou pour exercer vos droits : ab@agenceimmobiliereaceder.com.
2. Les traitements que nous réalisons
2.1 Estimation en ligne et prospection
La simulation indicative est utilisable sans créer de compte. Si vous demandez à être recontacté(e), nous collectons vos coordonnées (email, téléphone, nom le cas échéant), votre métier et votre région, sur la base de votre consentement (art. 6.1.a RGPD), dont nous conservons la preuve (texte accepté, date, adresse IP). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email. Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact ; 1 an pour la preuve de désinscription.
Si vous avez accepté les cookies et êtes arrivé(e) par une campagne (lien publicitaire, e-mail), la provenance de votre visite — les paramètres de campagne gardés par le cookie « acd_attrib » et la page d’arrivée — est enregistrée avec votre estimation, votre message de contact ou votre inscription, pour mesurer l’efficacité de nos campagnes, sur la base de ce consentement. Sans votre accord, rien n’est gardé.
2.2 Comptes et espaces personnels
La création et la gestion de votre compte (identité, email, téléphone, mot de passe haché, authentification à deux facteurs, journal de connexion) reposent sur l’exécution du contrat que constituent les CGU (art. 6.1.b RGPD). Les comptes sans aucune activité depuis 3 ans font l’objet d’une revue en vue de leur anonymisation.
Votre fiche est reflétée dans notre outil de gestion de la relation client (HubSpot, voir § 3) : identité, e-mail, téléphone, adresse postale, date de naissance si vous l’avez indiquée, société et SIRET, métiers exercés ou recherchés, départements visés, motif de cession et l’état de vos demandes — jamais votre mot de passe, vos réponses détaillées aux questionnaires ni vos documents.
Sécurité de votre compte. À chaque connexion, notre journal de sécurité note l’empreinte de votre appareil (tirée du cookie « __Host-appareil », voir la politique cookies) et le pays de connexion, tel que notre hébergeur le déduit de votre adresse IP (deux lettres, par exemple « FR »). Ils servent à vous prévenir par e-mail d’une connexion depuis un appareil inconnu (avec le jour, l’heure, le type d’appareil et le pays) et à alerter le cabinet quand un compte cumule les mots de passe erronés ou ouvre beaucoup de documents en peu de temps ; pour un membre du cabinet, une connexion depuis un pays jamais vu déclenche aussi une alerte. Nous vous prévenons également par e-mail quand votre mot de passe change. Base légale : notre intérêt légitime à protéger votre compte contre un accès frauduleux (art. 6.1.f RGPD). Durée : le cookie, 13 mois après votre dernière connexion ; l’empreinte et le pays, celle du journal de sécurité (voir § 4).
2.3 Dossier vendeur (cédant)
Les informations relatives à votre société, vos chiffres d’affaires, vos fonds de commerce et les documents que vous déposez sont traités au titre des mesures précontractuelles et de l’exécution du mandat (art. 6.1.b) et de l’intérêt légitime du Cabinet à instruire votre dossier de cession (art. 6.1.f). Ils ne sont jamais publiés tels quels : les annonces sont anonymisées et la consultation des documents est soumise à un accord de confidentialité (NDA).
2.4 Dossier repreneur et vérification d’identité
Le profil repreneur (critères de recherche, capacité de financement, zones ciblées) est traité pour l’exécution du mandat de recherche. Une pièce d’identité est demandée avant la signature d’un mandat : elle est intégrée au document signé et transmise, avec lui, à notre prestataire de signature électronique (voir § 3), afin d’identifier le signataire d’un acte qui engage le cabinet (loi Hoguet). Elle est conservée avec l’acte signé, pendant la durée de conservation du registre des mandats (10 ans) ; une pièce téléversée pour une signature qui n’a pas abouti est supprimée.
2.5 Registre des mandats
Les mandats de vente et de recherche sont inscrits sur un registre légal à numérotation chronologique continue (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; décret n° 72-678, art. 72), au titre d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD). Ce registre est conservé 10 ans et ne peut faire l’objet d’aucune suppression : le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données qu’il contient (art. 17.3.b RGPD).
2.6 Dataroom et journalisation des consultations
L’accès aux documents confidentiels est tracé : pour chaque consultation, nous enregistrons l’identité de l’utilisateur, l’horodatage, l’adresse IP, le navigateur utilisé et un identifiant de filigrane propre à la consultation. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Cabinet et des cédants à assurer la sécurité et la traçabilité probatoire des documents échangés dans le cadre de cessions confidentielles (art. 6.1.f RGPD). Ces journaux sont conservés pendant toute la durée nécessaire à cette finalité probatoire.
2.7 Signature électronique
La signature des documents (NDA, mandats, lettres d’intention) est opérée par un prestataire de signature électronique qualifié au sens du règlement eIDAS, actuellement Youtrust, anciennement Yousign (Yousign SAS, France — données hébergées dans l’Union européenne), pour l’exécution du contrat. Un dossier de preuve (identité du signataire, horodatage, empreinte du document) est constitué et archivé avec le document signé.
2.8 Paiement et facturation
Le paiement de l’avis de valeur est opéré par Stripe, qui agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les données de paiement (nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire). Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (art. L123-22 du code de commerce).
2.9 Emails et relances
Les emails transactionnels (notifications liées à votre compte et à vos dossiers) sont nécessaires à l’exécution du service. Les emails de prospection et les relances ne sont adressés qu’aux personnes ayant consenti et comportent tous un lien de désinscription immédiate. Les alertes « nouvelle affaire » — les entreprises à céder situées dans les départements de votre recherche — en font partie : elles ne partent qu’avec ce consentement, donné à l’inscription ou depuis votre espace, et retirable à tout moment.
2.10 Mesure d’audience
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour mesurer la fréquentation du site et l’efficacité de nos campagnes. Les données peuvent être transférées vers Google LLC, aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Voir la politique cookies.
Avec votre consentement, le suivi de navigation HubSpot (HubSpot Inc.) rattache les pages consultées à votre fiche de contact lorsque vous nous écrivez ou créez un compte, afin de mieux répondre à votre demande. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Voir la politique cookies.
2.11 Partages avec les conseils externes
Dans le cadre d’une cession, certains documents peuvent être partagés avec les conseils des parties (avocat, notaire) via des liens nominatifs, limités, révocables et journalisés, pour l’exécution du mandat.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées du Cabinet et, pour les stricts besoins de leurs prestations, à nos sous-traitants :
- Vercel Inc. (hébergement de l’application et des documents — serveurs à Paris, société établie aux États-Unis*)
- Supabase (base de données — Union européenne, Paris)
- Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (région Paris, France) (stockage des documents — Union européenne)
- Brevo (Sendinblue SAS, France — envoi d’emails)
- HubSpot Inc. (CRM — États-Unis* : coordonnées des comptes et des demandes de contact ; le suivi de navigation, uniquement avec votre consentement)
- Stripe (paiements — responsable de traitement autonome)
- Cloudflare Turnstile (protection des formulaires contre les robots, après activation — États-Unis*)
- Google Ireland Limited (mesure d’audience et des conversions, uniquement avec votre consentement — voir la politique cookies)
- Youtrust, anciennement Yousign SAS (signature électronique — France, Union européenne)
* Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 44 et suivants RGPD). Les documents de vos dossiers et la base de données restent hébergés dans l’Union européenne.
4. Durées de conservation
- Prospect (estimation, contact) : 3 ans après le dernier contact
- Preuve de désinscription : 1 an
- Compte utilisateur : durée d’utilisation, revue après 3 ans d’inactivité
- Pièce d’identité d’un signataire : avec l’acte signé, 10 ans (registre des mandats) ; supprimée si la signature n’aboutit pas
- Registre des mandats : 10 ans (aucune suppression possible)
- Pièces comptables et factures : 10 ans
- Contrats signés et dossiers de preuve : 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription, art. 2224 du code civil), 10 ans pour les mandats
- Mesure d’audience interne (compteur par jour, sans cookie ni tiers) : 13 mois
- Présences « en ce moment » de l’écran du cabinet (sans cookie) : 24 heures
- E-mails que nous vous envoyons (journal d’envoi et contenu) : 13 mois ; SMS : 36 mois (durées provisoires du registre)
- Témoin d’appareil « __Host-appareil » : 13 mois après votre dernière connexion
- Journaux de sécurité et de consultation (dont l’empreinte de l’appareil et le pays de chaque connexion) : durée nécessaire à la finalité probatoire
5. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites des obligations légales de conservation rappelées ci-dessus), de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : ab@agenceimmobiliereaceder.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Après un effacement, votre compte, vos profils, vos réponses aux questionnaires, vos notifications, nos échanges par e-mail et SMS et les brouillons de documents vous concernant sont anonymisés. Restent, sans lien avec votre identité de compte : le registre légal des mandats (dix ans, loi Hoguet), les actes que vous avez signés et leur preuve, et le journal de sécurité — c’est la limite prévue par l’article 17.3 b du RGPD.
6. Sécurité
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées : chiffrement en transit, authentification à deux facteurs, journalisation inaltérable des accès, liens de téléchargement signés à durée de vie courte, hébergement des données et documents dans l’Union européenne, cloisonnement des accès par niveau d’habilitation.
7. Mineurs
La plateforme s’adresse à des professionnels et à des personnes majeures ; nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
8. Évolutions
Cette politique peut évoluer avec la plateforme. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page ; en cas d’évolution substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en sont informés.